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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : VISITES, MASTERCLASSES ET ATELIERS FÉMINISTES Mises à jour au 24/07/2021 ARTICLE N°1 : RÉSERVATION Dames D'histoire SAS organise des visites culturelles féministes, ci-après nommées “visites”, des conférences en ligne féministes sur la culture, l’histoire et le bien-être, ci-après nommées “Masterclasses” et des ateliers en ligne interactifs ci-après nommés “ateliers” Les visites, Masterclasses et Ateliers se réservent sur le site Internet http://www.feministsinthecity.com (ci-après dénommé : « site Internet ») édité et détenu par Dames D'histoire SAS société par actions simplifiée (ci-après désignée « société »), au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 841 351 992 et dont le siège social se situe au 12 rue des Frères Lumière, 92500, Rueil-Malmaison. Le site Internet est hébergé par Strikingly, Inc. société basée dans le Delaware (Etats-Unis). Les visites, les Masterclasses et les Ateliers se réservent via Billetweb, une solution de Billetterie en ligne éditée par la société Trustweb. Ladite Billetterie permet à des organisateurs d’événements de mettre en vente leurs Billets sur le site internet www.billetweb.fr . Toute personne participant à l’une des visites et/ou à l’une des Masterclasses et/ou à l’un des Ateliers est nommée ci-après “client.e” et/ou “participant.e”, qu’elle ait fait la réservation directement ou indirectement par un tiers. Les visites sont animées par un.e guide, ci-après nommé.e “guide”. La réservation ou la participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. ARTICLE N°2 : PRIX Les visites, Masterclasses et Ateliers sont commercialisés sur le site Internet www.feministsinthecity.com via BilletWeb au prix indiqué. La société se réserve le droit de modifier le prix des services proposés à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La réservation est effective dès le paiement intégral du prix en ligne. ARTICLE N°3 : CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE LA RÉSERVATION La société se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites et/ou l’une de ses Masterclasses et/ou l’un de ses Ateliers, entre autres, en cas d’indisponibilité soudaine et non prévisible de la/du guide, en cas de nombre insuffisant de participant.e.s, en cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive. Les visites "La libération sexuelle contée par des hystériques", "Street art & féminisme", "Rageuses! Les femmes révoltées de Paris", "La chasse aux sorcières : les femmes puissantes de Paris", "Terreur féministe au Père Lachaise", "Les femmes queer au Père Lachaise", "Dominé.e.s ? Jamais ! La vie de Simone de Beauvoir", "Visite féministe de Lyon", "La chasse aux sorcières de Bordeaux", "Visite féministe de Marseille" et "Visite féministe de Toulouse" ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. La/Le client est prié.e d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite. Pour les visites "La libération sexuelle contée par des hystériques", "Street art & féminisme", "Rageuses! Les femmes révoltées de Paris", "La chasse aux sorcières : les femmes puissantes de Paris", "Terreur féministe au Père Lachaise", "Les femmes queer au Père Lachaise", "Dominé.e.s ? Jamais ! La vie de Simone de Beauvoir", "Visite féministe de Lyon", "La chasse aux sorcières de Bordeaux", "Visite féministe de Marseille" et "Visite féministe de Toulouse": En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation. La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la visite (l’heure de départ de la visite étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, la/le client.e pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie. En cas de non présentation ou de retard au lieu et à l’heure de départ de la visite, sans notification préalable par la/ le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué. Pour les visites "Louvre & Féminisme", "Les femmes au Musée d'Orsay" & "Les femmes artistes du Centre Georges Pompidou" : En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/ du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation. La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la visite (l’heure de départ de la visite étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, le client pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie. En cas de non présentation ou de retard au lieu et à l’heure de départ de la visite sans notification préalable par la/ le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué. Pour toutes les Masterclasses et pour tous les Ateliers : En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation. La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la Masterclass ou l’Atelier (l’heure de début de la Masterclass ou de l’Atelier étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de Masterclass ou d’Atelier, sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, le client pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie. En cas de non présentation ou de retard à une Masterclass ou à un Atelier sans notification préalable par la/le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué. Pour les bons cadeaux pour les visites "La libération sexuelle contée par des hystériques", "Street art & féminisme", "Rageuses! Les femmes révoltées de Paris", "La chasse aux sorcières : les femmes puissantes de Paris", "Terreur féministe au Père Lachaise", "Les femmes queer au Père Lachaise", "Dominé.e.s ? Jamais ! La vie de Simone de Beauvoir", "Visite féministe de Lyon", "La chasse aux sorcières de Bordeaux", "Visite féministe de Marseille" et "Visite féministe de Toulouse" : Les bons cadeaux pour les visites citées ci-dessus sont valables douze (12) mois, le jour de l’achat étant pris comme référence. Les bénéficiaires répondent aux mêmes conditions générales que celles exposées ci-dessus. Pour les Pass 5 Masterclasses et les Bons cadeaux Pass 5 Masterclasses : Les Pass 5 Masterclasses et les Bons cadeaux Pass 5 Masterclasses sont valables quatre (4) mois, le jour de l’achat étant pris comme référence. Les bénéficiaires répondent aux mêmes conditions générales que celles exposées ci-dessus. Pour les Pass 10 Masterclasses et les Bons cadeaux Pass 10 Masterclasses : Les Pass 10 Masterclasses et les Bons cadeaux Pass 10 Masterclasses sont valables six (6) mois, le jour de l’achat étant pris comme référence. Les bénéficiaires répondent aux mêmes conditions générales que celles exposées ci-dessus Pour les Pass 3 Ateliers et les Bons cadeaux Pass 3 Ateliers : Les Pass 3 Ateliers et les Bons cadeaux Pass 3 Ateliers sont valables quatre (4) mois, le jour de l’achat étant pris comme référence. Les bénéficiaires répondent aux mêmes conditions générales que celles exposées ci-dessus Pour l’offre « déconfinement féministe » Les visites achetées dans le cadre de l’offre « déconfinement féministe » sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. 4. CONDITIONS GÉNÉRALES DES VISITES, MASTERCLASSES ET ATELIERS Pour les visites : La/le client.e est tenu d’arriver au point de départ indiqué, à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, pour les visites ayant lieu à partir du 11 mai 2020, la/le client.e est dans l’obligation d’être muni.e d’un masque pour assister à la visite, et de se tenir à une distance raisonnable des autres participant.e.s et de la/le guide pendant toute la durée de la visite. La/le guide veillera à ce que le/la client.e respecte ces règles de sécurité. Les visites se font à pied. En procédant à la réservation, la/le client.e déclare pour elle/lui-même et les autres participant.e.s concerné.e.s par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale. En cas de difficultés physiques ou de handicap quelconque, de présence d’enfants en bas âge ou autres, la/le client.e peut demander un aménagement en amont de la visite à la société par envoi d’un e-mail à l’adresse julie.marange@feministsinthecity.com La/Le guide encadrant les visites est en mesure d’exiger, pour la sécurité du groupe (en cas de client.e alcoolisé.e ou ne respectant pas les règles de sécurité, refus du port du masque et des mesures de distanciation entre participant.e.s, sans que la liste soit limitative), à un.e ou plusieurs client.e.s de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite. Le cas échéant, la/le/les client.e.s concerné.e.s s’engagent à s’exécuter immédiatement sans discussion. Un.e client.e écarté.e par la/le guide ne pourra prétendre à aucun déplacement à un autre créneau de visite et à aucun remboursement. Pour les Masterclasses et Ateliers : La/Le client.e est tenu.e de se connecter à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation pour le début de la Masterclass et/ou de l’Atelier. Les Masterclasses et Ateliers se déroulent en ligne, via l’application ZOOM. Les client.e.s reçoivent, en amont de la Masterclass ou de l’Atelier, le lien de connexion issu par ZOOM leur permettant d’assister à la Masterclass ou à l’Atelier. Pour les client.e.s ayant choisi le tarif « Replay » au moment de leur réservation d’une Masterclass et/ou d’un Atelier : le Replay est un enregistrement de la Masterclass ou de l’Atelier réalisé via les outils d’enregistrement de l’application ZOOM. Le lien du Replay sera envoyé au maximum deux (2) jours ouvrés après la Masterclass ou l’Atelier, via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation, l’heure de fin de la Masterclass et/ou de l’Atelier étant prise comme référence. Le Replay sera disponible une (1) semaine à partir de la date de la Masterclass et/ou de l’Atelier, sur la plateforme Zoom ou sur la plateforme Vimeo. Le/La client.e s’engage à ne pas partager et diffuser le lien et le mot de passe permettant d’accéder au Replay. L’enregistrement, le téléchargement, la reproduction et la diffusion de tout ou partie du Replay sont strictement interdits. 5. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ Dans le cadre des visites, des Masterclasses et des Ateliers, la/le client.e s’engage à se comporter de manière respectueuse envers la/le guide et les autres participant.e.s. Pour les visites : Avant le départ, la/le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite. La/Le client.e s’engage à les respecter impérativement, et ce, pendant toute la durée de la visite. Pendant la visite, la/le client.e s’engage à être à l’écoute des consignes données par la/le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes des mains et autres). Pendant toute la durée de la visite guidée, la/le client.e s’engage à respecter le code de la route français (le respect des feux et des panneaux de signalisation, des passages piétons, sans que la liste soit limitative). Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide. La/le client.e s’engage à assumer pleinement sa responsabilité en cas de commission d’infraction de la loi française et de la sécurité routière. Pour les Masterclasses et Ateliers: La Société ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques et informatiques pouvant être rencontrés par la/le client.e en amont, pendant et en aval de la Masterclass et/ou de l’Atelier. Pendant toute la durée de la Masterclass et/ou de l’Atelier, la/le client.e s’engage à suivre les instructions données par la Société et/ou ses représentant.e.s. La/Le participant.e doit, une fois entré.e dans la Masterclass et/ou Atelier, se renommer avec son prénom et la première lettre de nom de famille. Les participant.e.s non renommé.e.s seront supprimé.e.s de la Masterclass et/ou Atelier. En réservant une visite et/ou une Masterclass et/ou un Atelier, la/le client.e reconnait expressément et sans réserve: - ACCEPTER QUE TOUT ACCIDENT QUI SURVIENDRAIT AU COURS DE LA VISITE ET/OU DE LA MASTERCLASS ET/OU DE L’ATELIER, LUI CAUSANT UN DOMMAGE, UNE BLESSURE, UN HANDICAP (PREJUDICES PHYSIQUES, EMOTIONNELS OU MENTAUX) N’EST EN AUCUN CAS DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET/OU DE LA/DU GUIDE PRESENT.E LORS DE LA VISITE ; - ACCEPTER L’ENTIERE RESPONSABILITE POUR TOUT ACCIDENT QU’ELLE/IL POURRAIT CAUSER A AUTRUI LORS D’UNE VISITE, d’UNE MASTERCLASS ET/OU D’Un ATELIER ORGANISÉ PAR LA SOCIETE. La/le client déclare être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile. La société a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie MMA, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle. 6. MATÉRIEL La société ou la/le guide ne peuvent être tenu.e.s responsable pour toute perte, vol ou détérioration des effets personnels de la/du client.e. La/le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite. Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, la/le client est invité.e à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite par la société ou la/le guide présent.e. Les parents ou représentants légaux de tout.e mineur.e participant seul.e ou accompagné.e à la visite guidée, seront tenu.e.s responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le/la mineur.e concerné.e. 7. DIVERS En achetant une visite proposée par la Société, la/le client.e autorise Dames D'histoire SAS à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies la/le représentant, réalisées par un.e représentant.e de la société pendant la réalisation de la visite concernée, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins promotionnelles ou d’exploitation commerciale. Sur simple demande écrite, la/le client.e peut demander par email sur l’adresse julie.marange@feministsinthecity.com à faire retirer une publication dans laquelle elle/il apparaît. En aucun cas, la/le client.e ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière. 8. PROTECTION DU SITE INTERNET, DES VISITES, DES MASTERCLASSES ET DES ATELIERS La société est propriétaire du site Internet www.feministsinthecity.com , des visites et des Masterclasses et Ateliers proposés. Ainsi, le contenu et la structure des visites et des Masterclasses et Ateliers sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et commerciale. Lors des visites, des Masterclasses et des Ateliers, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu des visites, des Masterclasses et des Ateliers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites et/ou des Masterclasses et/ou des Ateliers, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités, etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales, promotionnelles ou gratuites, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est strictement interdite, sauf accord express de la société. Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite, de la Masterclass et/ou de l’Atelier pour la/le client.e contrevenant, sans qu’aucun remboursement ne soit dû par la Société, et est susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de la/du client.e concerné.e. 9. DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la/le client.e dispose d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la/le concerne. Pour l'exercer, adressez-vous à julie.marange@feministsinthecity.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Pour se désabonner de la Newsletter, la/le client.e adresse simplement un mail en nous indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. 10. SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h à l’adresse suivante : julie.marange@feministsinthecity.com ou par téléphone au 06 75 66 56 16. 11. LOI APPLICABLE Si une disposition des Conditions Générales de Vente est jugée illégale ou inapplicable, quelle que soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de tout différend relatif à leur exécution et à leurs effets, la compétence juridictionnelle est attribuée expressément par les parties au tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Sommet de la Sororité Mises à jour au 15/03/2021 Article n°1 : Informations générales de l’événement Le Sommet de la Sororité est un événement en ligne, ayant lieu du 18 au 21 mars 2021. Le Sommet de la Sororité est organisé par Dames d'Histoire, société par actions simplifiée (ci-après désignée « Société »), au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 841 351 992 et dont le siège social se situe au 12 rue des Frères Lumière, 92500, Rueil-Malmaison. La réservation et/ou la participation au Sommet de la Sororité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les personnes effectuant une réservation et/ou participant au Sommet de la Sororité sont dénommées, ci-après, « la participant·e » et « les participant·es ». Article n°2 : Réservation et/ou participation Les accès au Sommet de la Sororité sont commercialisés sur le site Internet www.feministsinthecity.com via BilletWeb au prix indiqué ainsi que sur Ulule via l’adresse suivante: https://fr.ulule.com/sommet-de-la-sororite. La Société se réserve le droit de modifier le prix des services proposés à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La réservation est effective dès le paiement intégral du prix en ligne. Les participant·es reçoivent des e-mails de la part de la Société concernant leurs réservation, le déroulé et les actualités du Sommet de la Sororité, via l’email de contact renseigné lors de leur réservation. Ces e-mails sont envoyés de l’adresse e-mail julie.marange@feministsinthecity.com et de la plateforme Mailchimp. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Mailchimp ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/ En cas de non-réception d’un e-mail, les participant·es sont invité·es à vérifier leur boîte de spams. Le programme du Sommet de la Sororité présenté, entre autres, sur le site www.feministsinthecity.com est donné à titre indicatif. Les horaires indiqués correspondent à ceux de la France métropolitaine. Le programme est amené à évoluer d'ici et pendant la tenue du Sommet de la Sororité. La Société se réserve le droit d’annuler l’un ou la totalité des événements du Sommet de la Sororité, en cas d’indisponibilité soudaine et non prévisible des intervenant·es, en cas de nombre insuffisant de participant·es, en cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive. En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant·es seront informé·es par e-mail (via l’email de contact renseigné lors de leur réservation). En cas d’annulation à l’initiative des participant·es, aucun remboursement ne sera effectué par la Société. Article n°3 : Technique Le Sommet de la Sororité se déroulera via l’outil « Réunion » de l'application Zoom. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’utilisation de Zoom ici : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html Les participant·es sont tenu·es de se connecter à la réunion via le lien Zoom envoyé par la Société, 5 à 10 minutes avant l’heure indiquée sur leur e-mail de confirmation. Les horaires indiqués correspondent à ceux de la France métropolitaine. Une fois entré·es dans la réunion, les participant·es sont invité·es à se renommer (en pointant la souris sur votre nom d'identifiant Zoom) avec leur prénom et la première lettre de leur nom de famille. Les participant·es non renommé·es seront supprimé·es de la réunion. Les événements du Sommet de la Sororité seront enregistrés via les outils d'enregistrement de Zoom et seront proposés au visionnage en différé (replay), sur demande, sur le cloud de l'application Zoom, pendant une semaine (jusqu'au 28 mars 2021 à 23h59). Il est strictement interdit de filmer, enregistrer, télécharger, reproduire, diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des événements et des replays du Sommet de la Sororité. La Société fera son maximum pour répondre aux interrogations techniques par e-mail via l’adresse julie.marange@feministsinthecity.com mais ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques et informatiques pouvant être rencontrés par les participant·es en amont, pendant et en aval du Sommet de la Sororité. Article n°4 : Sécurité et responsabilité En participant au Sommet de la Sororité, les participant·es reconnaissent et acceptent que tout incident ou accident qui pourrait survenir dans le cadre du Sommet de la Sororité n'est en aucun cas de la responsabilité de la Société et/ou des intervenant·es du Sommet de la Sororité. Dans le cadre du Sommet de la Sororité, les participant·es sont tenu·es de se comporter de manière respectueuse envers la Société, ses représentant·es, les intervenant·es et les autres participant·es. Les participant·es acceptent l’entière responsabilité pour tout dommage qu’ils/elles pourraient causer directement ou indirectement à autrui dans le cadre du Sommet de la Sororité. Les parents ou représentants légaux de tout·e mineur·e participant seul·e ou accompagné·e au Sommet de la Sororité, seront tenu·es responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le/la mineur·e concerné·e. Les participant·es déclarent être titulaires d’une police d’assurance de responsabilité civile. La société a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie MMA, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Article n°5 : Contact, communication et données personnelles Pour toute question, les participant·es sont invité·es à contacter la Société à l’adresse suivant : julie.marange@feministsinthecity.com La Société répondra, dans la mesure du possible, en 48h les jours ouvrés. En participant au Sommet de la Sororité, les participant·es autorisent la Société à enregistrer leur voix et image et à les diffuser dans le cadre des replays du Sommet de la Sororité. En réservant un accès pour le Sommet de la Sororité, les participant·es sont inscrit·es automatiquement à la Newsletter de Feminists in the City. Ces e-mails sont envoyés de l’adresse e-mail julie.marange@feministsinthecity.com et de la plateforme Mailchimp. Pour se désabonner de la Newsletter, les participant·es peuvent utiliser à tout moment le bouton « se désinscrire » de la plateforme Mailchimp ou adresser simplement un mail à julie.marange@feministsinthecity.com en indiquant à la Société leur nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la/le client.e dispose d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la/le concerne. Pour l'exercer, adressez-vous à julie.marange@feministsinthecity.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Article n°6 : Loi applicable Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale ou inapplicable, quelle que soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de tout différend relatif à leur exécution et à leurs effets, la compétence juridictionnelle est attribuée expressément par les parties au tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Mise à jour au 24/07/2021 Merci d’utiliser le site Feminists in the City (www.feministsinthecity.com)! Votre confiance est primordiale pour nous, et nous prenons la question des Données à caractère personnel et la protection de votre vie privée très au sérieux. Les informations qui nous sont communiquées nous aident à vous offrir une meilleure expérience sur le site www.feministsinthecity.com ! Le site www.feministsinthecity.com (ci-après dénommé « Site ») est détenu et édité par Dames D'Histoire SAS société par actions simplifiée (ci-après désignée « Société ») au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 841 351 992 et dont le siège social se situe au 12 rue des Frères Lumière, Rueil-Malmaison. Le Site est hébergé par Strikingly, Inc. société basée dans le Delaware (Etats-Unis). Les données sont traitées par la Société, qui agit en tant que « responsable de traitement ». Les termes « Données à caractère personnel » et « Sous-traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016/679). Cette politique de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses Données à caractère personnel directement ou indirectement avec la Société en visitant le Site ou en commandant ou utilisant nos services, tels que les visites & masterclasses féministes. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations et données communiquées par le/la client.e sont traitées par la Société. Ces informations sont conservées à des fins légales et réglementaires. Les Données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes : ¥ informations permettant votre identification lors de la soumission d'un formulaire, de la réalisation de votre commande ou de la réalisation d’un paiement : - Dans le cas d’une commande d’une visite, d’un webminar et/ou d’un événement féministe sur le Site, nous avons besoin de vous identifier grâce à vos nom et prénom. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone afin de vous joindre en amont et en aval de la visite, du webminar et/ou de l’événement; - Dans le cas d’une commande d’un objet féministe en vente sur le Site (totebag, œuvre d’art, carte postale, sans que la liste soit exhaustive), nous avons besoin de vous identifier grâce à vos nom et prénom. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone afin de vous joindre en amont et en aval pour suivre votre commande et recueillir votre avis sur votre expérience, ainsi que votre adresse de livraison, notamment dans le cas où vous auriez choisi l’option « livraison à domicile ». ¥ informations bancaires : les paiements des commandes se font par Billetweb, Stripe ou PayPal et sont entièrement sécurisés par ces prestataires de paiement. Nous obtenons ces Données à caractère personnel à travers la collecte réalisée par ces prestataires de paiement, à savoir votre nom, prénom, adresse, adresse-mail, adresse IP, emprunte, type de carte, date d’expiration, origine de la carte, type de navigateur et d’appareil et système d’exploitation. N’hésitez pas à contacter les prestataires de paiement que vous utilisez ou à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations : - politique de confidentialité de billetweb : https://www.billetweb.fr/fr/legal - politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy - politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full ¥ informations sur votre localisation et vos coordonnées GPS : les navigateurs Internet sur tous les appareils ou sur les applications sur téléphones et tablettes peuvent indiquer de manière précise votre emplacement en utilisant un GPS et un GPS assisté. Cela permet, entre autres, d’agir dans le cadre de la protection envers la fraude. Nous n’obtenons pas d’informations sur votre localisation exacte mais nous obtenons des statistiques générales, anonymes, grâce à notre hébergeur Strikingly Inc. sur les pays dans lesquels les commandes ont été passées. ¥ informations utilisateur, de manière anonyme : ces informations comprennent le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, la situation géographique, ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple les pages les plus visitées. ¥ pour les Masterclasses nous utilisons le logiciel et l’application ZOOM. N’hésitez pas à contacter ZOOM ou à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations : https://zoom.us/fr-fr/privacy.html UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA SOCIÉTÉ Le/la client.e peut recevoir des offres commerciales ou non-commerciales, notamment par le biais d’appels, de SMS/MMS, de courriels et de newsletters, de la part de la Société. S’il/elle ne le souhaite pas, il/elle peut à tout moment nous en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : julie.marange@feministsinthecity.com Comme expliqué plus haut, nous pouvons par exemple être amenés à vous contacter afin de vous communiquer des informations pratiques concernant la/les visite(s) et la/les webminar(s) que vous avez commandée(s) ou bien votre/vos commande(s) d'objet(s) féministe(s), ainsi que pour vous demander votre avis sur votre expérience client. Si nous lançons de nouveaux produits ou services ou souhaitons promouvoir les offres de différents partenaires, nous pouvons vous le faire savoir grâce à l’envoi d’un e-mail, d’un SMS/MMS ou par téléphone. INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits suivants : ¥ Droit d’accès et d’information (article 15 du RGPD) à vos Données à caractère personnel ; ¥ Droit de rectifier (article 16 du RGPD), de mettre à jour et compléter vos Données à caractère personnel ; ¥ Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD), notamment lorsqu’elles ne sont pas exactes, complètes, à jour ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ; ¥ Droit de retirer à tout moment votre consentement par rapport au traitement de vos Données à caractère personnel (article 13-2c du RGPD) ; ¥ Droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel (article 18 du RGPD) ; ¥ Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, c’est-à-dire le droit de demander de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par une machine, pour un usage personnel ou alors pour les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, ou contractuel, et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20 du RGPD) ; ¥ Droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel, dans certains cas (article 21 du RGPD) ; ¥ Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ; ¥ Droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès et de décider que nous communiquions, ou ne communiquions pas vos données à un tiers que vous auriez préalablement désigné. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, le/la client.e doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : julie.marange@feministsinthecity.com ou un courrier par voie postale à : Dames D'histoire SAS 12 rue des Frères Lumière 92500 Rueil-Malmaison A partir de la date à laquelle nous recevons votre demande, nous avons légalement un mois calendaire pour y répondre, sous réserve d’avoir obtenu de votre part les informations nécessaires à la vérification de votre identité, de nous avoir indiqué de manière claire les Données à caractère personnel visées par votre demande ou de n’avoir pas encore répondu à une demande identique ou similaire peu de temps auparavant. Nous pouvons également être amenés, dans ce cadre, à vous demander un justificatif d’identité. Il est possible que nous ne puissions pas répondre à tout ou partie de votre demande. Le cas échéant, nous vous expliquerons par écrit les raisons. PARTAGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AVEC DES TIERS : Avec des Sous-traitants et des prestataires de service : Nous travaillons en lien étroit avec des prestataires de services et des Sous-traitants dans la réalisation de nos activités. Il s’agit, entre autres, des guides féministes qui interviennent sur nos visites et masterclasses féministes. Sachez que ces Sous-traitants et prestataires de services obtiennent de notre part des instructions précises pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces Sous-traitants et prestataires de services ne peuvent pas utiliser vos Données à caractère personnel pour tout autre but que le service spécifique en question. De plus, nous ne leur transmettons que les éléments de vos Données à caractère personnel dont ils ont effectivement besoin dans le cadre de leur prestation. Il peut s’agir, à titre d’exemple, du partage de données telles que votre nom, prénom et numéro de téléphone. Avec les autorités : Pour des raisons juridiques, nous pouvons être amenés à devoir partager tout ou partie de vos Données à caractère personnel avec la police, les autorités réglementaires, douanières ou les agences gouvernementales, ainsi que celles chargées du maintien de l’ordre. Cela s’inscrit notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la criminalité. Dans le cas où nous devrions confier vos Données à caractère personnel aux autorités, il sera de leur responsabilité de protéger ces informations. Restructuration : En cas de fusion avec une autre société, de rachat de Dames D'histoire SAS par un tiers, vos Données à caractère personnel feront l’objet d’un transfert vers ces personnes. Dans ce cadre, vos Données à caractère personnel et vos droits seront traités avec respect. Vos Données à caractère personnel seront utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. COOKIES : Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur car ils nous permettent de déterminer les centres d’intérêts des utilisateurs, les appareils qu’ils utilisent (téléphone ou ordinateur) et l’origine de leur visite (trafic direct, depuis Facebook, depuis Google etc) Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous mettons un point d’honneur à protéger vos Données à caractère personnel. Nous ne les conserverons jamais plus de deux ans. Au bout de ces deux ans, les Données à caractère personnel récoltées sont effacées ou anonymisées. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La Société se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis. Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site. LOI APPLICABLE La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. CONTACT Nous n’avons pas pu répondre à toutes vos questions ? N’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : julie.marange@feministsinthecity.com ou un courrier par voie postale à : Dames D'histoire SAS 12 rue des Frères Lumière 92500 Rueil-Malmaison Nous tâcherons d’y répondre avec précision et dans les meilleurs délais.
