CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : VISITES & WEBINARS FÉMINISTES
Mises à jour au 12/05/2020
ARTICLE N°1 : RÉSERVATION
Cécile & Julie SAS organise des visites culturelles féministes, ci-après nommées “visites”, et des conférences en ligne féministes sur la culture, l’histoire et le bien-être, ci-après nommées “webinars”.
Les visites et les webinars se réservent sur le site Internet http://www.feministsinthecity.com (ci-après dénommé : « site Internet ») édité et détenu par Cécile & Julie, société par actions simplifiée (ci-après désignée « société »), au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 841 351 992 et dont le siège social se situe au 53 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine. Le site web est hébergé par Strikingly, Inc. société basée dans le Delaware (Etats-Unis).
Toute personne participant à l’une des visites et/ou à l’un des webinars est nommée ci-après “client.e”, qu’elle ait fait la réservation directement ou indirectement par un tiers.
Les visites sont animées par un.e guide, ci-après nommé.e “guide”.
La réservation ou la participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE N°2 : PRIX
Les visites et les webinars sont commercialisés sur le site Internet www.feministsinthecity.com au prix indiqué. La société se réserve le droit de modifier le prix des services proposés à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La réservation est effective dès le paiement intégral du prix en ligne.
ARTICLE N°3 : CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La société se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites et/ou d’un de ses webinars en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participant.e.s.
Les visites "La libération sexuelle contée par des hystériques", "Street art & féminisme", "Les femmes révoltées de Paris", "La chasse aux sorcières: les femmes puissantes de Paris", "les Femmes au Père Lachaise", "La vie de Simone de Beauvoir", "Visite féministe de Lyon" et "La chasse aux sorcières de Bordeaux" ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. La/Le client est prié.e d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.
Pour les visites "La libération sexuelle contée par des hystériques", "Street art & féminisme", "Les femmes révoltées de Paris", "La chasse aux sorcières: les femmes puissantes de Paris", "les Femmes au Père Lachaise", "La vie de Simone de Beauvoir", "Visite féministe de Lyon" et "La chasse aux sorcières de Bordeaux":
- En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation.
- La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à quatre (4) jours ouvrés avant la visite (l’heure de départ de la visite étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, la/le client.e pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de quatre (4) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie.
- En cas de non présentation ou de retard au lieu et à l’heure de départ de la visite, sans notification préalable par la/ le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les visites "Louvre & Féminisme", "Les femmes au Musée d'Orsay" & "Les femmes artistes du Centre Georges Pompidou" :
- En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/ du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation.
- La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la visite (l’heure de départ de la visite étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, le client pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie.
- En cas de non présentation ou de retard au lieu et à l’heure de départ de la visite sans notification préalable par la/ le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tous les webinars :
- En cas d’annulation à l’initiative de la société, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/du client.e, la société s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation.
- La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant le webinar (l’heure de début du webinar étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de webinar sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, le client pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie.
- En cas de non présentation ou de retard au webinar sans notification préalable par la/le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois. Les bénéficiaires répondent aux mêmes conditions générales que celles exposées ci-dessus.
Pour l’offre « déconfinement féministe »
Les visites achetées dans le cadre de l’offre « déconfinement féministe » sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DES VISITES ET WEBINARS
Pour les visites :
- La/le client.e est tenu d’arriver au point de départ indiqué, à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation.
- En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, pour les visites ayant lieu à partir du 11 mai 2020, la/le client.e est dans l’obligation de porter un masque pour assister à la visite, et de se tenir à une distance raisonnable des autres participant.e.s et de la/le guide pendant toute la durée de la visite. La/le guide veillera à ce que le/la client.e respecte ces règles de sécurité.
- Les visites se font à pied. En procédant à la réservation, la/le client.e déclare pour elle/lui-même et les autres participant.e.s concerné.e.s par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.
- En cas de difficultés physiques ou de handicap quelconque, de présence d’enfants en bas âge ou autres, la/le client.e peut demander un aménagement en amont de la visite à la société par envoi d’un e-mail cecileandjulie@gmail.com.
- La/Le guide encadrant les visites est en mesure d’exiger, pour la sécurité du groupe (en cas de client.e alcoolisé.e ou ne respectant pas les règles de sécurité, refus du port du masque et des mesures de distanciation entre participant.e.s, sans que la liste soit limitative), à un.e ou plusieurs client.e.s de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite. Le cas échéant, la/le/les client.e.s concerné.e.s s’engagent à s’exécuter immédiatement sans discussion.
- Un.e client.e écarté.e par la/le guide ne pourra prétendre à aucun déplacement à un autre créneau de visite et à aucun remboursement.
Pour les webinars :
- La/Le client.e est tenu.e de se connecter à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation pour le début du webinar.
- Les webinars se déroulent en ligne, via l’application ZOOM. Les client.e.s reçoivent, quelques jours avant la date du webinar, le lien de connection issu par ZOOM leur permettant d’assister au webinar.
5. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
La/Le client.e s’engage à se comporter de manière respectueuse envers la/le guide et le groupe.
Pour les visites :
- Avant le départ, la/le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite. La/Le client.e s’engage à les respecter impérativement, et ce, pendant toute la durée de la visite.
- Pendant la visite, la/le client.e s’engage à être à l’écoute des consignes données par la/le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes des mains et autres). Pendant toute la durée de la visite guidée, la/le client.e s’engage à respecter le code de la route français (le respect des feux et des panneaux de signalisation, des passages piétons, sans que la liste soit limitative). Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide.
- La/le client.e s’engage à assumer pleinement sa responsabilité en cas de commission d’infraction de la loi française et de la sécurité routière.
Pour les webinars :
- La Société ne pourra être tenu.e responsable des problèmes techniques et informatiques pouvant être rencontrés par la/le client.e en amont, pendant et en aval du webinar.
En réservant une visite et/ou un webinar, la/le client.e reconnait expressément et sans réserve:
- ACCEPTER QUE TOUT ACCIDENT QUI SURVIENDRAIT AU COURS DE LA VISITE ET/OU DU WEBINAR, LUI CAUSANT UN DOMMAGE, UNE BLESSURE, UN HANDICAP (PREJUDICES PHYSIQUES, EMOTIONNELS OU MENTAUX) N’EST EN AUCUN CAS DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET/OU DE LA/DU GUIDE PRESENT.E LORS DE LA VISITE ;
- ACCEPTER L’ENTIERE RESPONSABILITE POUR TOUT ACCIDENT QU’ELLE/IL POURRAIT CAUSER A AUTRUI LORS D’UNE VISITE ORGANISEE PAR LA SOCIETE.
La/le client déclare être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.
La société a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie MMA, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
6. MATÉRIEL
La société ou la/le guide ne peuvent être tenu.e.s responsable pour toute perte, vol ou détérioration des effets personnels du client. La/le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite.
Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, la/le client est invité.e à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite par la société ou la/le guide présent.e.
Les parents ou représentants légaux de tout.e mineur.e participant seul.e ou accompagné.e à la visite guidée, seront tenu.e.s responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le/la mineur.e concerné.e.
7. DIVERS
En achetant une visite proposée par la Société, la/le client.e autorise Cécile & Julie SAS à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusive des photographies la/le représentant, réalisées par un.e représentant.e de la société pendant la réalisation de la visite concernée, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins promotionnelles ou d’exploitation commerciale.
Sur simple demande écrite, la/le client.e peut demander par email sur l’adresse cecileandjulie@gmail.com à faire retirer une publication dans laquelle elle/il apparaît. En aucun cas, la/le client.e ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
8. PROTECTION DU SITE INTERNET, DES VISITES ET DES WEBINARS
La société est propriétaire du site Internet www.feministsinthecity.com , des visites et des webinars proposés. Ainsi, le contenu et la structure des visites et des webinars sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et commerciale.
Lors des visites et des webinars, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu des visites et des webinars.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites et/ou des webinars, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités, etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales, promotionnelles ou gratuites, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est strictement interdite, sauf accord express de la société.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite pour la/le client.e contrevenant, sans qu’aucun remboursement ne soit dû par la Société, et est susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de la/du client.e concerné.e.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la/le client.e dispose d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la/le concerne. Pour l'exercer, adressez-vous à cecileandjulie@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.
Pour se désabonner de la newsletter, la/le client.e adresse simplement un mail en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.
10. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h à l’adresse suivante : cecileandjulie@gmail.com ou par téléphone au 06 75 66 56 16.
11. LOI APPLICABLE
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, quelle que soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de tout différend relatif à leur exécution et à leurs effets, la compétence juridictionnelle est attribuée expressément par les parties au tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.